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Consentement patient

Document constitué d'une note d'information et du consentement exprès à remettre au patient pour l'ouverture de tout dossier communicant de cancérologie. Les documents sont spécifiques pour les enfants mineurs et pour les patients résidant en Loire-Atlantique (44) et en Vendée (85) en raison du traitement possible des données à des fins de recherche par le Registre des Cancers :

  Consentement exprès (pdf)
  Consentement exprès 44-85 (pdf)
  Consentement exprès pédiatrie (pdf)
  Consentement exprès pédiatrie 44-85 (pdf)

Ces règles de consentement s'appuient sur les dispositions légales en vigueur et un travail commun (pdf) de la Ligue nationale contre le cancer et de l'INCa.

  Charte utilisateur SI (pdf)
  Guide en cas de problème de connexion (voir)

 

Dernière mise à jour : le 30/04/2010

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